Après plusieurs reports en Wallonie et plusieurs mois d’attente en région Bruxelles-Capitale, le certificat énergétique est d’application pour ces 2 régions.
La Flandre ayant déjà mis en place son système de certification quelques années plus tôt.
Le certificat énergétique à Bruxelles n’est seulement d’application que pour les ventes d’habitations de maisons et d’appartements. En Wallonie, le certificat est aussi obligatoire pour les locations. Ce qui sera également le cas pour la Capitale à partir du 1er novembre 2011.
Le principe du certificat PEB, c’est de pouvoir comparer au niveau consommation énergie plusieurs habitations entre-elles. Le calcul des consommations énergétiques se fait de manière standardisée. On ne tient donc pas compte de la consommation réelle des gens. Le calcul se fait en fonction de déperditions théoriques de l’habitation.
Les systèmes de production de chaleur à base d’énergie renouvelable favorisent un meilleur label pour le certificat énergétique. Il s’agit notamment de la pompe à chaleur ou des panneaux photovoltaïque.
Pour plus de détail sur la certification ou pour trouver des certificateurs PEB, vous pouvez consulter le site www.certificat-energetique.net.
Par Abdmouleh Maher
Né des excès de fonctionnement des systèmes de production et de consommation, le développement durable (DD) est devenu, suite au sommet de Rio (1992), la clef de voûte des approches relatives à l’économie, au social ainsi qu’à l’écologie. L’interconnexion entre ces trois volets est devenue impérative afin d’exploiter les ressources naturelles tout en les préservant aux générations futures. C’est dans ce contexte qu’est apparue la Gestion intégrée des Zones côtières (GIZC), suite au sommet de Rio, dans le cadre du chapitre 17 de l’Agenda 21 (ou action 21), en vue de sauver, protéger et transmettre notre patrimoine naturel aux générations futures.
Depuis son élaboration, la GIZC est devenue source d’équivoques, au niveau de son intégration dans les ordres internes des Etats, mais aussi au niveau de son application (même par les pays développés).
En vue de protéger les littoraux devenus de plus en plus fragiles et menacés par les faits de l’Homme, certains États, notamment ceux qui se situent sur les côtes, ont créé de nouveaux mécanismes liés à la GIZC. Il s’agit entre autres des moyens institutionnels et humains face aux problèmes provoqués par l’urbanisation, les activités portuaires, la pêche illégale, l’épuisement des ressources naturelles, le tourisme, etc. Ceci, nécessite une vision globale du littoral et une gestion tenant compte du contexte physique, écologique, économique et institutionnel. Par conséquent, la GIZC est au cœur de la problématique du DD, dans la mesure où elle est censée permettre l’aménagement et l’utilisation durable des zones côtières (ZC), considérées comme un système complexe et dynamique de processus interconnecté des domaines environnementaux.
Par ailleurs, la prise en compte du DD par les politiques publiques ne constitue pas une option facultative et non contraignante aux États. Plusieurs conventions internationales (et régionales) ont pour objet de rendre obligatoires les paradigmes relatifs au DD. Toutefois, l’adoption et le recours à la GIZC par certains États ont donné des résultats plutôt tumultueux.
Docteur en droit de l’Université de Nice, Sophia Antipolis
Source : Contenu Gratuit / Environnement
